Conditions générales d’utilisation veridynoseq

Bienvenue sur veridynoseq.com. Merci de prendre connaissance de ces conditions encadrant l’accès et l’utilisation de nos services. En poursuivant la navigation, vous acceptez l’ensemble des points ci-après.

Dernière mise à jour 10 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation. Nous invitons les utilisateurs à lire attentivement chaque clause pour comprendre leurs droits et obligations lors de l’accès à nos services.

Définitions

Certaines notions utilisées sont précisées dans la section suivante afin de garantir la clarté du document.

• Le terme « Site » désigne la plateforme en ligne mise à disposition sur veridynoseq.com, incluant l’ensemble de ses fonctionnalités.
• Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui accède, consulte ou utilise les fonctionnalités du site, à quelque titre que ce soit.
• Le terme « Service » fait référence à l’accompagnement, conseils et mises en relation proposés dans un cadre budgétaire professionnel.
• Le terme « Donnée » désigne l’ensemble des informations transmises par l’utilisateur.

Modalités d’utilisation du service

Les services sont accessibles aux utilisateurs ayant accepté les présentes conditions. Toute utilisation contraire au cadre défini ci-après est interdite.

Admissibilité

L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité légale d’accepter des engagements contractuels.

Les services sont destinés à un usage professionnel uniquement.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit utiliser le site de manière loyale et respecter l’ensemble des règles ci-présentées.

• Respecter la confidentialité des informations partagées.
• Maintenir des échanges courtois et professionnels.
• Ne pas divulguer d’informations personnelles de tiers sans autorisation.
• Utiliser le site et les services uniquement dans le cadre autorisé.

Usages proscrits

L’utilisation du site à d’autres fins que la concertation budgétaire est strictement interdite.

• Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à la loi.
• Tenter d’accéder de manière frauduleuse à d’autres comptes ou espaces privés.
• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité.
• Utiliser le site pour envoyer des messages non sollicités (spams).
• Tenter d’altérer, perturber ou surcharger les infrastructures techniques du site.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur veridynoseq.com (textes, éléments graphiques, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis par l’utilisateur via le site doit respecter la loi et ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers.

Respect de la vie privée et données

La collecte, l’utilisation et la protection de vos données sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Aucune donnée non requise au bon fonctionnement n’est collectée. Voir la politique

Limites et avertissements

veridynoseq vise à fournir un accompagnement objectif et neutre. Nous précisons cependant ce qui suit.

Limitation de responsabilité

veridynoseq n’assume aucune responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes d’une utilisation du service hors du cadre défini.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir veridynoseq contre toute action résultant d’un usage non conforme des services ou d’une violation des présentes conditions.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site sera soumis au droit du Canada et des provinces concernées.

Loi applicable et juridiction

Le service relève exclusivement du droit canadien.

Fin du contrat

Chaque partie peut résilier l’accès au service dans les conditions prévues par la loi, sans indemnité.

Modifications

veridynoseq se réserve le droit d’adapter les présentes conditions après notification sur le site.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des conditions générales restantes.

Contrat intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre veridynoseq et l’utilisateur.

Contacts et réclamations

Pour toute question relative à l’utilisation du service ou à ces conditions, contactez veridynoseq.